Rôle et missions des Services Interentreprises de Santé au Travail (S.I.S.T)
La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise :
- par une connaissance des lieux et des conditions de travail en vue d'une meilleure adaptation des locaux, des postes de travail et des tâches aux capacités des salariés,
- par la surveillance de l’état de santé de chacun des salariés de l'entreprise.
Ce n'est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle, elle a pour pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
La loi met l'accent sur les missions de santé et de prévention des S.I.S.T, telles que définies dans les articles ci-dessous :
Article L.4622-2 CT
1° Conduite d'actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
2° Conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :
- d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
- d'améliorer les conditions de travail,
- de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur les lieux de travail,
- de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
- de réduire ou prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle
- de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs
3° Surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction :
- des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers,
- de la pénibilité au travail,
- et de leur âge.
4° Participation au suivi et contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Articles L.4622-8 CT modifié par la loi du 8 août 2016
Les missions du S.I.S.T sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), et des infirmiers.
Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de service de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.
Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.
Articles L.4622-9 CT
Les S.I.S.T. comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l’article L.4631-1 CT.
Les articles D.4622-1 à D.4622-27 CT fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des services interentreprises de santé au travail.
Le service de santé au travail est organisé sous la forme d’un service autonome ou d’un service de santé au travail interentreprises (S.I.S.T. ).
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :
- Des médecins du travail du secteur ;
- Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
- Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
Les articles R.4624-1 et R.4624-2 CT définissent les actions en milieu de travail de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail :
Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'articles L.4622-2. Elles comprennent notamment :
- la visite des lieux de travail,
- l'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi,
- l'identification et l'analyse des risques professionnels,
- l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise,
- la délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence,
- la participation aux réunions du CHSCT,
- la réalisation des mesures métrologiques,
- l'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle,
- les enquêtes épidémiologiques,
- la formation aux risques spécifiques,
- l'étude de toute nouvelle technique de production,
- l'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L.4141-2 et à celle des secouristes.
Les actions sur le milieu de travail sont menées, dans les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, animée par le médecin du travail.
Un suivi en santé au travail spécialisé dans le BTP
Dans le Bâtiment et les Travaux Publics, la Profession a créé, chaque fois qu'il était possible de le faire, des services interentreprises de médecine du travail (ou services de santé au travail) pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des employeurs et des salariés du BTP. De ce fait, les médecins du travail de ces services se sont eux aussi spécialisés dans le BTP et ont donc une connaissance particulière des métiers et des risques professionnels de cette branche.
En janvier 2017, il existe 28 services interentreprises professionnels du BTP qui exercent leurs missions dans 52 départements. Ils assurent la surveillance médicale du travail de la moitié des effectifs de ce secteur d'activité.