Examens complémentaires

cf. Visite d’information et de prévention VIP et Suivi individuel renforcé

Conformément à l'article R.4624-35 CT, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires :

• à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, notamment au dépistage d‘affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste;
• au dépistage des maladies d'origine professionnelle ou à caractère professionnel;
• au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel.

Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé interentreprises. Le médecin du travail choisit l‘organisme qui réalisera ces examens (Article R.4624-36 CT).

Exception : pour le suivi des travailleurs de nuit, la charge des examens complémentaires revient à l‘employeur.

Le temps passé aux examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail, sans retenue de salaire, soit rémunéré comme du temps de travail effectif. Les frais de transport pour s'y rendre sont pris en charge par l'employeur (Article R.4624-39 CT).

Lorsque le médecin du travail prescrit un examen complémentaire pour un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers, il peut remettre à l'entreprise un avis d'aptitude provisoire précisant " en attente des résultats des examens complémentaires ". Dans ce cas un avis d'aptitude définitive sera établi à la réception de ces résultats.

En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le Médecin Inspecteur du Travail  (Article R.4624-38 CT).